De La Devolution Des Biens D'une Association Personne Morale en Cas De Dissolution - Raoul Margat - Books - Hachette Livre - BNF - 9782019292676 - March 28, 2018
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De La Devolution Des Biens D'une Association Personne Morale en Cas De Dissolution

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De la Dévolution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution (loi du 1er juillet 1901), par R. Margat, ...
Date de l'édition originale: 1908

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released March 28, 2018
ISBN13 9782019292676
Publishers Hachette Livre - BNF
Pages 42
Dimensions 156 × 234 × 2 mm   ·   72 g
Language French  

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