Sans Auteur

Denonciation d'Usurpation de Juridiction, d'Actes Arbitraires, Deni de Justice Et Concussion Sans Auteur

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé G. Cézan, 13 Avril 1818.]
Date de l'édition originale: 1818
Sujet de l'ouvrage: Armée française -- Subsistances -- Italie -- 1800 (Factums FN) Autorité administrative -- Compétence (Factums FN) Créance -- Remboursement (Factums FN) Déni de justice (Factums FN)
[Factum. Cézan, G.. 1818?][Factum. Vérac (administrateur de l'Agence des subsistances de l'armée d'Italie). 1818][Factum. Seine. 1818]

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