Vinson-P

Memoire Justificatif de l'Abbe Vinson, Accuse Par M. Le Procureur Du Roi, Pres Le Tribunal de Vinson-P

Mémoire justificatif de l'abbé Vinson, accusé par M. le procureur du roi, près le tribunal de première instance du département de la Seine... d'avoir répandu publiquement des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, par la publication de son ouvrage intitulé le Concordat expliqué au roi
Date de l'édition originale: 1816

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