Affaires Etrangeres

Decret Du 4 Novembre 1879, Feux Que Les Navires de Guerre Et de Commerce Doivent Porter La Nuit Affaires Etrangeres

Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit; les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume, et les manoeuvres qu'ils doivent exécuter pour prévenir les abordages. Adopté comme règlement international à partir du 1er septembre 1880... Décision ministérielle relative à l'appel des pilotes
Date de l'édition originale: 1880

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