Louis-Philippe Ier

Ordonnances Du Roi Du 20 Aout 1842 Et Du 7 Juin 1845? Relatives A La Societe d'Assurances Mutuelles Louis-Philippe Ier

Ordonnance du Roi du 20 août 1842 [autorisant la société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux, établie à Laval sous la dénomination de La mayenne. - Ordonnance du Roi du 7 juin 1845 approuvant les modifications aux statuts de ladite société ]
Date de l'édition originale: 1845

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