La loi et l'histoire: Histoire, ratification et polemiques autour de la loi du 23 fevrier 2005 - Francois Girard - Books - Grin Verlag - 9783640383214 - July 26, 2009
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La loi et l'histoire: Histoire, ratification et polemiques autour de la loi du 23 fevrier 2005 French edition


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Seminar paper de l'année 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - Région: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universität zu Berlin, langue: Français, résumé: La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd'hui ont trouvé un point d'orgue dans la loi du 23 février 2005.


30 pages

Media Books     Paperback Book   (Book with soft cover and glued back)
Released July 26, 2009
ISBN13 9783640383214
Publishers Grin Verlag
Pages 30
Dimensions 148 × 210 × 2 mm   ·   56 g
Language German  

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