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La Protection De La Denomination Sociale: La Protection De La Denomination Sociale, Du Nom Commercial et De L'enseigne Abdourofe Numonov French edition
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La Protection De La Denomination Sociale: La Protection De La Denomination Sociale, Du Nom Commercial et De L'enseigne
Abdourofe Numonov
Le droit à la dénomination sociale acquiert la qualité de la marchandise (et l'objet du chiffre d'affaires civil), mais sa composante patrimoniale se produit sur le premier plan. D'autre part "la célébrité et l'accessibilité" de l'objet de la protection juridique peut faire cet objet une "cible" facile pour la concurrence déloyale. L'utilisation illégale des dénominations sociales de tiers se transforme en métier lucratif. On peut le voir de la pratique de contentieux civile sur les droits exclusifs, lié avec l'utilisation illégale des marques déposées.
| Media | Books Paperback Book (Book with soft cover and glued back) |
| Released | February 28, 2018 |
| ISBN13 | 9786131527746 |
| Publishers | Editions universitaires europeennes |
| Pages | 64 |
| Dimensions | 226 × 4 × 150 mm · 104 g |
| Language | French |
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