Le cas de l'introduction du systeme des brevets de la Communaute europeenne

Cette thèse montrera comment les politiques de brevets peuvent aider à la commercialisation des inventions en Europe. Notre étude est principalement basée sur des données statistiques contenues dans la base de données de l'Office européen des brevets (OEB) sur les brevets délivrés publiés. Notre étude couvre 407 brevets délivrés dans le domaine de la chimie et de la manipulation et du traitement sur une période d'un an commençant le 24/12/2007 et se terminant le 26/12/2008. brevets post (après) délivrés à quelques États d'Europe, principalement en Allemagne (DE), en France (FR), en Grande-Bretagne (GB), en Italie (IT), en Espagne (ES), aux Pays-Bas (NL) et en Suède (SE ).